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Marques déposées par l'association loi 1901 Greenpeace France
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OGM J'EN VEUX TOUJOURS PAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OGM J'EN VEUX TOUJOURS PAS
Greenpeace France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3723610
Date de dépôt :
23/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2020
OGM J\'EN VEUX TOUJOURS PAS de Greenpeace France

Présentation de la marque OGM J'EN VEUX TOUJOURS PAS

Déposée le 23 mars 2010 par l'association loi 1901 Greenpeace France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OGM J'EN VEUX TOUJOURS PAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Greenpeace France domicilié(e) 22 rue des Rasselins - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 149 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Greenpeace France domicilié(e) 22 rue des Rasselins - 75020 - PARIS - France.

La marque OGM J'EN VEUX TOUJOURS PAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723610.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OGM J'EN VEUX TOUJOURS PAS est expirée depuis le 23 mars 2020.

Greenpeace France a également déposé les autres marques suivantes : OGM J EN VEUX TOUJOURS PAS GREENPEACE , WeGreen , GreenVoice


Greenpeace France, Association loi 1901 - 22 rue des Rasselins - 75020 - PARIS - France - SIREN 350149530


Greenpeace France - 22 rue des Rasselins - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Dessins.